Conditions de service

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION
CORDUROY ENTERPRISES LTD.

Dernière mise à jour le 30 janvier 2020

Lorsque vous accédez à ce site Internet d'OVRY ("OVRY"), ou lorsque vous l'utilisez pour acheter un service ou un produit, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions d'utilisation suivants (les "termes et conditions") et vous reconnaissez les avoir lus, compriss et acceptés. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce site web. L'utilisation de ce site web est également interdite dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présents termes et conditions.

Propriété

OVRY est détenu et exploité par Corduroy Enterprises Ltd. ("Corduroy"). Ce site Internet contient des marques de commerce, des droits d'auteur et d'autres éléments propriétaires détenus, utilisés et conservés par Corduroy, y compris la marque de commerce déposée 'OVRY'. Ce site Web, ainsi que tout matériel qui en provient, est protégé par le droit d'auteur de Corduroy (tous droits réservés) et ne peut être modifié, copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché ou distribué de quelque façon que ce soit, en partie ou en totalité. La propriété intellectuelle de Corduroy est protégée par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et les marques de commerce.

Utilisation du site Web et des documents du site Web

Ce site Internet est destiné à votre usage personnel et est conçu pour promouvoir les informations, les services et les produits offerts à la vente par OVRY dans la province de la Colombie-Britannique, au Canada, en desservant spécifiquement les clients au Canada et aux États-Unis.

Vous ne pouvez pas utiliser ce site Internet pour acheter des produits si vous n'avez pas l'âge de la majorité en Colombie-Britannique.

Il vous est interdit d'utiliser ce site Internet pour afficher ou transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou profane ou d'utiliser ce site Internet d'une manière qui pourrait endommager ou altérer ce site Internet ou interférer avec l'utilisation de ce site par une autre partie. OVRY peut surveiller ou examiner le matériel transmis ou affiché en utilisant ce site Internet et OVRY se réserve le droit de supprimer tout matériel qu'OVRY juge inapproprié. Toutefois, OVRY n'est pas tenue de le faire et n'assume aucune responsabilité découlant de tout matériel transmis ou affiché en utilisant ce site Internet.

Statut

En passant une commande par le biais de ce site web, vous garantissez que (a) vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants ; et (b) vous avez au moins 18 ans.

Offre de produits et de services

Ce site web peut faire référence à des produits qui ne sont pas enregistrés ou approuvés dans votre pays et vous pouvez donc ne pas être en mesure d'acheter ces produits. L'INFORMATION CONTENUE DANS CE SITE WEB N'EST PAS UN AVIS MÉDICAL. CONSULTEZ TOUJOURS UN MÉDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ POUR OBTENIR DES CONSEILS MÉDICAUX ET LISEZ ET SUIVEZ SOIGNEUSEMENT L'ÉTIQUETTE ET LES INSTRUCTIONS DES PRODUITS.

.

Nous nous réservons le droit de refuser le service, de limiter les achats et les quantités d'achat pour quelque raison que ce soit, de résilier votre compte ou votre accès à ce site Web et d'annuler les commandes à la seule discrétion d'OVRY, y compris, sans s'y limiter, lorsqu'OVRY estime que votre comportement viole les lois applicables, est contraire aux présents termes et conditions, perturbe les activités commerciales normales d'OVRY ou nuit aux intérêts d'OVRY. Tous les fonds remis par vous pour une commande annulée vous seront intégralement remboursés.

Inscription, numéros d'identification personnels et mots de passe

Certains services et fonctionnalités connexes, tels que la passation de commandes, peuvent nécessiter une inscription. Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour, comme l'exige le processus d'enregistrement pertinent, et de mettre à jour les informations si nécessaire en temps opportun afin de garantir qu'elles restent exactes et complètes. Lors de l'inscription, il vous sera demandé de choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe de connexion uniques. Vous acceptez d'être responsable de :

  • maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion, nom d'utilisateur et mot de passe personnels;
  • toutes les activités qui se produisent, y compris toutes les commandes passées, sous vos identifiants de nom d'utilisateur et de mot de passe ; et
  • notifier OVRY de toute utilisation non autorisée de vos identifiants personnels de connexion ou de mot de passe.

Prix et paiement

Les paiements des commandes OVRY sont traités via un service de paiement sécurisé. OVRY accepte les principales cartes de crédit suivantes : Visa ; MasterCard ; et American Express. OVRY se réserve le droit d'obtenir une préautorisation de la carte de crédit le jour où vous passez votre commande ou après. Votre carte de crédit sera débitée lorsque OVRY finalisera votre commande. Des frais supplémentaires peuvent être encourus si le paiement est refusé et que d'autres arrangements de paiement sont requis. Vous acceptez d'indemniser OVRY contre tout défaut de votre société de carte de crédit d'effectuer le paiement à OVRY dans son intégralité.

OVRY se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment de rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande pour quelque raison que ce soit (sans coût, charge ou responsabilité), y compris, mais sans s'y limiter, pour cause d'erreur.

Sites web et contenu de tiers

Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet qu'OVRY ne possède pas ou n'exploite pas. Ces autres sites Internet ne sont pas sous le contrôle d'OVRY, et vous reconnaissez qu'OVRY n'est pas responsable de tout acte, omission ou contenu de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude, l'intégrité, la qualité, l'utilité, la légalité, le caractère approprié, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle de ce contenu de tiers ou de tout autre aspect de ces sites Internet ou ressources. L'inclusion d'un tel lien ne signifie pas que nous l'approuvons ou que nous sommes associés à ses opérateurs. OVRY n'est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causé(e) ou prétendument causé(e) par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services de tiers disponibles sur ou par le biais de ces sites Internet ou ressources. Votre accès et votre utilisation des sites tiers se font uniquement à vos risques et périls.

Soumission d'idées

OVRY n'accepte pas les idées non sollicitées pour ses affaires ou ses opérations. Si vous ignorez cette politique et soumettez une idée à OVRY pour un nouveau produit, un emballage, le marketing ou autre, vous acceptez que l'idée devienne et reste la propriété unique et exclusive d'OVRY sans autre avis, responsabilité ou compensation pour vous. Si vous fournissez un retour d'information, des commentaires, des questions ou des réponses similaires à OVRY, ces informations ne seront pas confidentielles et deviendront la propriété d'OVRY.

Cookies

Ce site Internet utilise deux types de "cookies" : un "cookie de session" et un second qui nous permet de "définir" un cookie. Un cookie de session réside en mémoire et ne persiste que tant que le navigateur est ouvert. Ce cookie ne contient que les informations générées de manière unique lorsque vous vous connectez au site web et ne persiste que tant que votre navigateur est ouvert. Lorsque vous quittez ce site web et que vous fermez votre navigateur, les informations contenues dans le cookie de session sont supprimées de la mémoire. Ce site Web installera également un cookie temporaire pour mémoriser votre prénom afin que vos visites ultérieures soient personnalisées, mais vous devrez toujours saisir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à chaque visite pour accéder à votre compte. Pour que certaines fonctionnalités du site Web puissent fonctionner, vous devez activer le paramètre des cookies de session sur votre navigateur.

Google Analytics

OVRY utilise le Remarketing avec Google Analytics pour faire de la publicité en ligne. Les vendeurs tiers, y compris Google, peuvent montrer les annonces d'OVRY sur des sites à travers l'internet. OVRY et les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent ensemble des cookies de première partie (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) pour informer, optimiser et diffuser des annonces basées sur les visites antérieures d'une personne sur le site Internet d'OVRY. OVRY utilise les données de la publicité basée sur les intérêts de Google (telles que l'âge, le sexe et les intérêts) avec Google Analytics pour identifier les tendances et mieux répondre aux besoins de l'entreprise et des clients d'OVRY. Aucune information permettant de vous identifier en tant qu'individu n'est collectée par OVRY par le biais de Google Analytics, et vous ne serez pas directement contacté par OVRY sur la base de votre visite du site Internet d'OVRY sans votre consentement préalable. Vous pouvez renoncer à l'utilisation de Google Analytics pour la publicité par affichage, personnaliser les annonces du Réseau Display de Google et personnaliser l'information que Google suit en visitant leurs renonciations actuellement disponibles pour le web à : http://www.google.com/settings/ads

Exonération et limitation de responsabilité :

OVRY n'assume aucune responsabilité pour tout dommage subi par vous, votre ordinateur ou vos autres biens en raison de votre accès à, de votre utilisation de ou de votre téléchargement de ce site Web ou de tout matériel sur ce site Web.

OVRY s'efforce de fournir un matériel précis et à jour sur ce site Internet. Cependant, OVRY ne donne aucune garantie ou représentation quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations sur ce site Internet et n'assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans celui-ci. L'utilisation de ce site Internet, et du matériel qui en découle, se fait uniquement à vos risques et périls.

Ce site Internet contient des photographies, des informations éducatives et des instructions qu'OVRY a reçues de fabricants ou de fournisseurs. OVRY ne vérifie pas l'exactitude de ces informations et ne donne pas l'assurance que toutes les données ont été saisies sans erreur. Par conséquent, l'information affichée ne peut être garantie et les articles physiques réels doivent être considérés comme la source faisant autorité. Les conseils reçus par l'intermédiaire de ce site Web ne doivent pas être pris en compte pour toute décision personnelle, nutritionnelle, médicale, technique, juridique ou financière. Vous devez consulter un professionnel approprié pour obtenir des conseils spécifiques adaptés à votre situation particulière.

OVRY N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS VENDUS OU LES SERVICES FOURNIS PAR OVRY, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ OU DE QUANTITÉ. LES ACHATS CHEZ OVRY ET LES SERVICES ET PRODUITS ÉNUMÉRÉS SUR CE SITE WEB SONT FOURNIS SUR UNE BASE "TEL QUEL" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ". LES PRIX ET LA DISPONIBILITÉ PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS. OVRY NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DANS LE CAS OÙ IL NE POURRA PAS VOUS FOURNIR UN PRODUIT OU UN SERVICE PARTICULIER.

Sous réserve de la politique de confidentialité d'OVRY, OVRY a le droit de divulguer toute information sur ce site internet nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation ou autre demande gouvernementale.

OVRY, ET TOUS LEURS DIRIGEANTS RESPECTIFS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES OU AGENTS DE L'UN D'EUX (OU DE SES AFFILIÉS), EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT MONTANT OU TYPE DE PERTE OU DE DOMMAGE POUVANT RÉSULTER POUR VOUS OU UN TIERS (Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU TOUTE PERTE DE REVENU, DE BÉNÉFICES, DE FONDS DE COMMERCE, DE DONNÉES, DE CONTRATS, DE PERTE D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DE PERTE D'OPPORTUNITÉ OU D'ACTIVITÉ OU DE PERTE D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES ET CE, QU'IL S'AGISSE D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI ELLE ÉTAIT PRÉVISIBLE OU SI ELLE ÉTAIT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE LA MÊME CHOSE) EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS, LES SERVICES, CE SITE WEB OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION, LA PERFORMANCE OU LA NON-PERFORMANCE DES PRODUITS, DES SERVICES, DE CE SITE WEB, DE TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE WEB OU DU MATÉRIEL SUR CES SITES WEB, OU DÉCOULANT DE VOTRE MANQUEMENT AUX PRÉSENTS termes et conditions.

MALGRÉ TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ OVRY SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D'OVRY POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DOMMAGES, MONTANTS OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'IL SOIT CONTRACTUEL, GARANTIE, DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU'ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE OU S'Y RAPPORTANT, DÉPASSE AU TOTAL, POUR TOUTE RÉCLAMATION OU POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS, 2 000 000 $.

Renonciation au procès devant jury et aux droits de recours collectif

EN CE QUI CONCERNE TOUT LITIGE AVEC OVRY, (OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES) ET DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES OU AGENTS RESPECTIFS , DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT : (I) VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY ; ET (II) VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D'UNE CLASSE DE PLAIGNANTS, DANS TOUT LITIGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RECOURS COLLECTIFS IMPLIQUANT UNE TEL DISPUTE.

Limitation de délai

Vous acceptez de ne pas introduire de réclamation en vertu des présents termes et conditions plus de 12 mois après la date à laquelle votre réclamation est apparue pour la première fois.

Politique de confidentialité d'OVRY

OVRY s'engage à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toutes les données personnelles qu'OVRY collecte auprès de vous seront traitées conformément à la politique de confidentialité d'OVRY. Vous devez consulter la politique de confidentialité d'OVRY, qui se trouve à l'adresse suivante : www.myovry.com/pages/privacy-policy. OVRY se réserve le droit de modifier ou de remplacer la politique de confidentialité d'OVRY à tout moment et de temps en temps, dans chaque cas sans vous en informer.

Communications écrites

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications qu'OVRY vous envoie soient faites par écrit. En utilisant ce site internet, vous acceptez que la communication avec nous soit principalement électronique. OVRY vous contactera par courriel ou vous fournira des informations en publiant des avis sur le site Internet d'OVRY. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications qu'OVRY vous fournit par voie électronique sont conformes à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires.

Transferts

Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présents termes et conditions sans le consentement écrit préalable d'OVRY. OVRY peut transférer tout droit ou obligation d'OVRY en vertu des présents termes et conditions sans votre consentement écrit préalable à toute entreprise avec laquelle OVRY conclut une coentreprise, achète ou est vendue.

Modification

OVRY peut modifier les présents termes et conditions à tout moment, de temps en temps et sans préavis.

La facture ne modifie pas les termes et conditions

Les dispositions des présents termes et conditions prévaudront en cas de conflit avec les termes et conditions d'une facture ou d'un autre document similaire.

Événements indépendants de la volonté d'OVRY

OVRY ne sera pas responsable de tout manquement à l'exécution, ou retard dans l'exécution, de l'une des obligations d'OVRY qui est causée par des événements en dehors du contrôle raisonnable d'OVRY (un événement de force majeur), y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, lock-out, émeutes, attaques terroristes, guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle ; l'impossibilité d'utiliser des chemins de fer, des navires, des avions, des transports motorisés ou d'autres moyens de transport ; l'impossibilité d'utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés ; et les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

L'exécution par OVRY des présents termes et conditions est réputée être suspendue pendant la période où l'événement de force majeure se poursuit, et OVRY disposera d'une prolongation du délai d'exécution pour la durée de cette période. OVRY déploiera ses efforts raisonnables pour mettre fin à l'événement de force majeure ou pour trouver une solution par laquelle les obligations d'OVRY en vertu des présents termes et conditions pourront être exécutées malgré l'événement de force majeure.

Généralités

Loi applicable : Ce site Internet provient de la province de la Colombie-Britannique, au Canada. Vous acceptez que les lois de la Colombie-Britannique, Canada régissent toute utilisation de ce site Web, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Les tribunaux de la province de la Colombie-Britannique auront la compétence exclusive sur tous les litiges découlant de l'utilisation de ce site Web ou en relation avec celle-ci.

Les renonciations : Toutes les renonciations doivent être faites par écrit. Toute renonciation ou tout défaut d'application d'une disposition des présents termes et conditions à une occasion ne sera pas considéré comme une renonciation à toute autre disposition ou à cette disposition à toute autre occasion.

Sévérité : Si un tribunal compétent juge qu'une disposition des présents termes et conditions est illégale ou invalide, cette disposition sera automatiquement dissociée des présents termes et conditions. Une telle détermination n'affectera pas la légalité ou la validité des dispositions restantes ou des parties restantes ou des dispositions non affectées des présents termes et conditions.

Les titres : Les titres des présents termes et conditions sont inclus à des fins de commodité uniquement et n'affectent pas leur interprétation.

Entière entente : Les présentes conditions d'utilisation et tout document auquel elles font expressément référence constituent l'entière entente entre nous et remplacent toutes les discussions, correspondances, négociations, arrangements antérieurs, ententes ou accords entre nous concernant l'objet de tout contrat.